RCA : verdict sur des réparations à la Cour pénale spéciale

En République centrafricaine, la Cour pénale spéciale a rendu ce vendredi matin (16.06), à Bangui, sa décision concernant les dédommagements civils dans une affaire de crimes commis contre des populations civiles.  

Issa Sallet Adoum, Mahamat Tahir et Yahouba Ousman avaient été  reconnus coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en mai 2019 à Koundjili et Lemouna. En 2022, Issa Sallet Adoum a été condamné à une peine à perpétuité, Mahamat Tahir et Yahouba Ousman à 20 ans d’emprisonnement ferme.

La section d’assise statuant sur les intérêts civils, constituée de trois juges, deux nationaux et un international, est parvenue à une conclusion axée sur deux points forts : d’une part, condamner les bourreaux à payer à titre individuel une somme aux victimes mais d’autre part, elle rejette un paquet de demande des victimes comme celle qui réclamait une indemnisation collective par village.

Verdict insatisfaisant 

Le verdict passe mal auprès des victimes. Roufaï Sariratou trouve ainsi insignifiant les dédommagements décidés par la section d’assise.

"Nous les victimes, ne sommes pas satisfaites, car ils ne nous ont pas donné tous les détails. Ceux qui ont été affecté ont des handicaps et on leur dit qu’on va leur donner un million pour prendre en charge leur famille… cela peut te servir à quoi ? En outre, on nous parle des ayants droit, des orphelins. Mais comment peuvent-ils se vêtir, se nourrir et se soigner avec les 700.000 francs qu’on va leur donner ?", s’ingerroge Roufaï Sariratou.

Procédure en appel 

Pour les avocats de la partie civile, cette décision est incompréhensible.

Maître André Olivier Manguereka note que "les débats devaient reprendre mais ils n’ont pas repris. La chambre a mis l’affaire directement en délibéré pour venir rendre son jugement aujourd’hui. On a distribué un million. Or, le nombre des ayants droit n’est pas le même pour toutes les victimes. Par exemple, pour une victime qui a 15 enfants, vous donnez un million mais celui qui a deux enfants, vous lui donnez aussi un million."

L'avocat compte faire appel de cette décision.

Dans cette première affaire jugée au civil par la Cour pénale spéciale, les victimes apparaissent déçues, même si elles ont affirmé qu’elles allaient poursuivre le combat. Et déjà, les premières critiques apparaissent sur le travail de la Cour. 

Cette décision au civil intervient alors que le dossier est en appel. Le réquisitoire du procureur et la plaidoirie des avocats sont prévus pour le 19 juin, devant la chambre d’appel de cette juridiction.