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Un espoir pour les droits humains en RDC

Jean-Noël Ba-Mweze
5 février 2021

Avant de prendre la présidence de l'Union africaine, Félix Tshisekedi a reconnu la Cour africaine des droits de l'homme.

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Le bâtiment de la Cour africaine des droits de l'homme à Arusha en Tanzanie
Le bâtiment de la Cour africaine des droits de l'homme à Arusha en TanzanieImage : DW/N. Natalis

Avant de prendre le relais de son homologue sud-africain Cyril Ramaphosa à la tête de la présidence de l'Union africaine, Félix Tshisekedi a reconnu la compétence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. La RDC a ratifié en décembre dernier la charte portant création de la Cour, devenant ainsi le 31e pays membre.

Les avocats congolais autorisés à plaider

Cette reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l'homme par la République démocratique du Congo aura des conséquences juridiques. Ainsi, un juge congolais va être désigné et siégera à la Cour. A cela s'ajoute le fait que les arrêts qu'elle rendra seront désormais opposables à la RDC et que les avocats congolais pourront y exercer leur fonction.

Lire aussi → "Les critiques n'entament pas l'indépendance de la Cour"

"En vertu de cette reconnaissance, la RDC poursuivie devant cette Cour sera entendue pour présenter ses moyens de défense", explique maître Octave Nasena, avocat au barreau de Kinshasa/Matete. "Toutes les fois que la RDC sera appelée à présenter ses moyens de défense soit comme partie plaignante, soit comme partie accusée, les avocats de la RDC pourront défendre le pays au lieu de recourir aux avocats étrangers."

Des avocats congolais pourront exercer à la Cour africaine des droits de l'homme
Des avocats congolais pourront exercer à la Cour africaine des droits de l'hommeImage : DW/J. Gerding

Bientôt des avancées pour les Congolais ?

Ce contexte nouveau représente un grand espoir pour les militants des droits de l'homme.  "Certains dossiers traînaient sans solution à cause de cette méconnaissance", indique Jonas Tshiombela, coordonnateur de la Nouvelle société civile congolaise. "Nous allons continuer à vulgariser les textes qui organisent cette institution pour que les Congolais s'en servent."

Notre dossier → L'Union africaine sous Félix Tshisekedi

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été créée en 1998 pour compléter le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, en vue de renforcer la protection des droits humains en Afrique.