Minerais de sang: recours devant la Cour fédérale américaine
29 octobre 2020
En décembre 2019, des Congolais, plus précisément des enfants et leurs familles, ont porté plainte contre Apple, Microsoft, Google, Tesla, Dell et Alphabet. Devant la justice fédérale américaine, ils reprochent à ces entreprises d'avoir bénéficié du travail des enfants dans les mines de cobalt en République démocratique du Congo.
Au moins d'août, ces firmes ont soumis une motion commune devant une Cour fédérale, réclamant le rejet de la plainte. En République démocratique du Congo, depuis le début de cette affaire, très peu de personnes souhaitent s'exprimer de peur des représailles.
Compétence extraterritoriale
Mais Roger-Claude Liwanga, professeur de droit à l'Université Emory et chercheur à l'université d'Harvard est convaincu que la procédure contre ces géants américains pourrait aboutir.
Membre du collectif ayant initié cette action judiciaire, il rappelle que "la loi américaine sur la traite des personnes reconnaît une compétence extraterritoriale aux cours et tribunaux américains pour poursuivre les Américains impliqués directement ou indirectement dans la traite des êtres humains en dehors de leur pays et de leur imposer des sanctions".
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Les plaignants attendent désormais que la Cour fédérale se prononce sur le recours déposé contre la procédure. "Cela pourra prendre quelques semaines, ça dépendra bien sûr de la chage de travail que la Cour a en ce moment", explique Roger-Claude Liwanga.
Baptisée en RDC "loi d'Obama" par les mineurs, le texte a été introduit sous l'impulsion de l'ancien président américain. La section 1502 de la loi Dodd-Frank oblige les entreprises minières cotées aux Etats-Unis à signaler l'extraction de tous les "minerais du sang" - coltan, cassitérite, tungstène et or - aux autorités de régulation.
Ces lois visent à empêcher l'utilisation des revenus de leur vente pour financer les conflits entre l'armée congolaise et les groupes armés dans cette région déchirée par la guerre depuis plusieurs décennies.