L'ordonnance 20 fait scandale au Tchad

C'est une ordonnance controversée signée le 7 juin dernier par le chef de l'Etat Idriss Déby Itno qui fait encore scandale au début de ce mois de septembre au Tchad. Elle impose des conditions drastiques aux partis politiques. L'ordonnance est contestée par l'opposition et certains partis membres de la majorité présidentielle.

Pour l'opposition politique tchadienne, cette ordonnance 20, qui abroge sans consultation préalable la loi 19 adoptée par consensus en 2007 par le Comité de suivi de l'accord politique, est un grave recul pour la démocratie. La nouvelle ordonnance exige en effet une représentation provinciale des partis politiques dans au moins dix provinces et ceci dans un délai d'un an. Elle oblige aussi les partis politiques et membres du bureau à déclarer leurs biens.

"Danger pour la démocratie"

Cette même ordonnance interdit à tout parti politique de disposer d'un organe de presse et autorise la dissolution par le ministre en charge de l'Administration du territoire des partis n'ayant pas pris part à deux élections générales consécutives. "Il y a volonté sous-jacente de nuire à la démocratie, de porter atteinte à l'exercice des partis politiques dans leurs activités et au final, nous pensons que c'est la démocratie qui va en pâtir", estime Saleh Kebzabo, chef de l'opposition politique tchadienne. "C'est un grave recul et dans ces conditions on va agir. Le premier acte qu'on a posé c'est une pétition qui a été envoyée au président de la République il y a une semaine pour lui demander de retirer purement et simplement cette ordonnance", affirme l'opposant tchadien. 

"Discussions possibles"

Interrogé sur cette question, le parti au pouvoir a refusé de répondre. Mais pour Abderamane Djasnabaye, président de l'Alliance tchadienne pour la démocratie, un parti membre de la majorité présidentielle, les inquiétudes de l'opposition sont fondées. "On aurait souhaité qu'avant que ce texte passe en conseil des ministres, le CNDP, le Cadre national chargé du dialogue politique, composé de l'oppositions et de la majorité, soit consulté. Il y a des choses qu'il faut voir et nous sommes en train de réfléchir ensemble", assure-t-il.

Recours en justice

Pour lui l'opposition peut faire ses observations et il assure que les membre de la majorité vont réfléchir et trouver un consensus au niveau du CNDP afin de l'envoyer au gouvernement. "Je crois que le président de la République est ouvert et nous seront entendus sur certains aspects", dit Abderamane Djasnabaye. 

Mais pour Maxe Loalngar, avocat au barreau du Tchad, à défaut d'un consensus politique, les partis qui se sentent lésés par cette ordonnance peuvent déposer un recours en justice. "C'est un texte administratif qui peut être attaqué comme tel devant toute juridiction ou devant la cour suprême", affirme-t-il.