Le Parlement européen, une institution au pouvoir démocratique croissant

Reportage de Clarisse Sérignat, Bruxelles.

Le Parlement européen fait, au même titre que la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne (aussi appelée Conseil des ministres) partie du triangle institutionnel européen. Et même s'il ne peut toujours pas proposer des "lois" européennes (seule la Commission européenne peut le faire), il peut néanmoins les faire considérablement modifier. On parle aujourd'hui de codécision.

Le Parlement européen est un parlement transnational unique en son genre. Pendant des années, il n'a joué qu'un rôle consultatif. Mais au fur et à mesure des traités, ses pouvoirs se sont accrus. C'est surtout l'Acte Unique en 1986 et puis le traité de Maastricht signé en 1992 qui ont profondément changé la donne.

Jo Leinen, eurodéputé socialiste, s'exprime à ce sujet :

« Au commencement de l'intégration européenne, les lois étaient décidées par le Conseil des ministres, c'est-à-dire par des gouvernements. C'est une étrangeté car normalement, les lois sont faites par les chambres des citoyens, les Parlements. Etape par étape, le Parlement a atteint la codécision, c'est-à-dire que les lois européennes sont acceptées seulement s'il y a un oui au Parlement européen et au Conseil des ministres.»

Plus précisément, la codécision offre au Parlement un droit d'amender certaines lois européennes notamment grâce à un système de navette législative entre le Parlement et le Conseil.

Selon Joseph Daul, Président du PPE, le parti des démocrates conservateurs, « on est à niveau égal par rapport au Conseil et à la Commission. C'est moi-même qui ai instauré le fameux concept de "comitologie", c'est à dire le pouvoir réparti entre les trois institutions. Nous voyons que le Parlement, l'élu du peuple, a autant de pouvoir que nos Ministres ou que nos Commissaires. Et j'espère que nos concitoyens iront voter plus massivement pour nos députés européens.»

Des députés qui sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans lors d'élections européennes. Mais ces élections sont souvent boudées par les citoyens à cause de leur méconnaissance du pouvoir bruxellois et de la complexité des rouages institutionnels européens.

Pourtant, les actions du Parlement ont de plus en plus d'impact, au point qu'elles parviennent parfois à faire changer les textes proposés par la Commission.

Gérard Onesta, député vert, vice-président du Parlement européen en donne un exemple :

« La directive Services que l'on a longtemps appelé Bolkestein, au départ était là pour totalement déréguler le marché, faire tomber toutes les frontières, sans gros états d'âme au niveau de la classe sociale. C'est quand même le Parlement qui a édenté le monstre, mais là aussi, il aurait pu faire beaucoup mieus si les Traités lui avaient permis de promouvoir les services publics. Il a cependant retiré des pans entiers de la directive Services dans des domaines aussi importants que la santé et l'éducation.»

Mais malgré cette récente victoire, le champ d'action du Parlement européen reste limité. C'est ce qu'explique Gérard Onesta :

« C'est surtout les domaines dans lesquels le Parlement européen n'a pas de pouvoir de décision qui sont très embêtants. Voici les domaines dont il a été désaisi : la fiscalité, qui représente une large part du social, l'agriculture qui représente plus de 40% du budget de l'Union et le budget lui-même, puisqu'à la fin le Parlement ne peut décider qu'un tiers voir un quart du budget des dépenses dites "non obligatoires", le reste est piloté par les Ministres des Affaires économiques. On voit donc que le Parlement a beaucoup perdu dans cette bataille de l'équilibre entre les deux Assemblées. Le Parlement a néanmoins beaucoup de pouvoir sur les questions d'environnement, ce qui n'est pas négligeable.»

A cela s'ajoute un contrôle politique. Le Parlement européen a en effet un droit de regard sur la Commission européenne. Simple exemple : les parlementaires participent à la nomination des Commissaires en les auditionnant. Ils peuvent aussi renverser l'exécutif en votant une motion de censure.

C'est donc un Parlement européen qui se renforce avec le temps et qui s'est mieux adapté que le Conseil aux différents élargissements de l'Union.

Jo Leinen, eurodéputé socialiste, se félicite de la bonne intégration des eurodéputés issus des nouveaux Etats membres :

« Nos collègues des nouveaux pays de l'Europe centrale occidentale se sont intégrés très vite dans les groupes politiques et dans les comités du Parlement. On ne ressent pas de clivage est/ouest, on travaille plutôt politiquement et non pas "les nouveaux contre les anciens". Au Conseil des ministres, avec les 27 reprèsentants des pays membres, cette tension se ressent beaucoup plus. Ils se rapprochent des problèmes défendant un intérêt national tandis que nous défendons les intérêts européens.»

L'intérêt européen serait donc mieux défendu par les eurodéputés qui font preuve de plus d'ouverture que leurs collègues du Conseil.

Martin Schulz, Président du PSE, le groupe socialiste européen, confirme:

« Au Parlement où les députés ne représentent pas les Etats souverains, où ils représentent les citoyens européens, il est beaucoup plus facile de trouver des accords qu'au Conseil où les reprèsentants des Etats louchent : avec un oeil ils regardent l'Europe, avec l'autre ils regardent leur propre politique nationale. Et quelqu'un qui louche ne voit pas clair. Nous sommes les lunettes qui corrigent ce regard.»