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Le parlement allemand ratifie la Constitution européenne

Aude Gensbittel12 mai 2005

Un jour après la Slovaquie et l’Autriche, c’était aujourd’hui au tour de l’Allemagne de se prononcer sur la Constitution Européenne. Le Bundestag, le parlement allemand, vient d’adopter à une grande majorité le texte du traité constitutionnel, pour permettre sa ratification. Un vote qui faisait figure de simple formalité, car tous les grands groupes politiques avaient déjà clairement exprimé leur approbation.

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« Ceux qui veulent plus de démocratie en Europe doivent voter pour la Constitution. » C’est l’appel qu’avait lancé ce matin Gerhard Schröder au parlement allemand. Dans sa déclaration gouvernementale avant le vote du Bundestag, le chancelier avait fait les louanges du texte constitutionnel :

On ne doit pas abuser du terme historique, mais la Constitution de l’Union Européenne mérite ce grand mot. Mais elle reste l’œuvre d’êtres humains. Elle ne peut naturellement pas répondre à toutes les attentes, ni vaincre toutes les craintes. Mais le texte constitutionnel est un très bon compromis.

Un appel auquel ont largement répondu les députés : 569 d’entre eux se sont prononcés pour la Constitution, seuls 23 l’ont rejetée et deux se sont abstenus. Un vote sans grande surprise, tous les groupes parlementaires avaient en effet exprimé leur approbation du texte. Malgré des réserves quant à l’absence de référence au christianisme dans le texte, l’opposition s’était elle aussi déclarée favorable à l’adoption du traité. Lors du débat parlementaire précédent le vote, tous s’étaient accordés à dire que la Constitution représentaient un progrès pour l’Union Européenne. Gerhard Schröder :

La Constitution va faciliter la prise de décision au sein de l'Union Européenne. Celle-ci va devenir plus démocratique et plus proche des citoyens. Le parlement européen va être renforcé et aura plus de compétences.

Après le Bundestag, ce sera au tour du Bundesrat, la chambre des Länder, de se prononcer sur la Constitution le 27 mai. Un vote dont l’issue positive ne fait là non plus aucun doute. Si le processus de ratification a lieu par voie parlementaire, c’est parce que le référendum n’est pas prévu dans la constitution allemande pour des raisons historiques. Avec son approbation, l’Allemagne espère toutefois donner l’exemple aux pays voisins, et notamment à la France, dont les citoyens votent le 29 mai sur la Constitution.