La loterie du droit d'asile en Allemagne

Les demandeurs d’asile ont davantage de chances de voir leur procédure aboutir dans la Sarre ou à Brême que dans d’autres régions allemandes. C’est la conclusion d’un rapport publié cette semaine par l’université de Constance. Si dans la Sarre 69% des demandes sont acceptées, à Berlin ou dans la Saxe, seul un réfugié sur quatre obtient son droit d’asile. Pour le chercheur en sciences politiques Gerald Schneider, qui a co-rédigé cette étude, le système allemand ressemble à une vaste "loterie de l’asile".

La décision se prend au niveau local

Les demandeurs d’asile dans le système fédéral allemand ne sont pas autorisés à choisir le Land, donc l’Etat, dans lequel ils vont formuler leur demande et résider en attendant la fin de la procédure. Bien que les demandes se font sous la responsabilité du Bureau fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF), ce sont généralement les antennes locales du BAMF qui finissent par trancher.

L’étude révèle également que les migrants sont traités différemment selon leur pays d’origine. Si pour les Syriens les chances d’obtenir un droit d’asile sont quasiment les mêmes dans tout le pays, le migrants irakiens ou afghans voient le taux d’acceptation de leurs dossiers varier d’une région à l’autre. En Basse-Saxe, un grand Land dans le nord-ouest de l’Allemagne, 75,5 % des demandeurs d’asile d’Irak ont obtenu le droit de rester sur la période allant de 2010 à 2015. Dans le même temps, le Land de Saxe-Anhalt, à l'est, a refusé plus de la moitié des demandes déposées par des Irakiens. Autre exemple, en Rhénanie-Du-Nord-Westphalie, le plus grand Land d’Allemagne, 34,4% des demandes déposées par des Afghans ont été acceptées alors que dans le Land de Brandebourg, ce taux atteint à peine les 10 %.

Des décisions influencées par le sentiment anti-migrant

L’université de Constance s’est aussi penchée sur les procédures d’expulsion. La question de savoir si l’Afghanistan est un pays d’origine sûr fait largement débat et là aussi les réponses varient selon les régions. Certains Länder ont par exemple refusé de mettre en œuvre des expulsions vers ce pays toujours déchiré par la guerre civile.

Les auteurs de l’étude nous apprennent enfin que le sentiment local envers les étrangers est un autre facteur qui accompagne les différences de traitement des demandes d’un Land à un autre. En d’autres termes, plus il y a d’attaques à caractère xénophobe dans un Land, plus le nombre de refus des demandes d’asile y est élevé. "Une agence fédérale devrait être impartiale dans ses décisions et ne pas se laisser influencer par les sensibilités dans les Länder", estime Gerald Schneider, qui préconise une supervision des décisions des employés des BAMF pour aboutir à davantage d’égalité de traitement à travers le pays.

mb/tj/mw avec AFP, kna