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Ce que dit l'article 91 du traité de la Cédéao

29 janvier 2024

Même si le Niger, le Burkina et le Mali ont annoncé leur retrait immédiat de la Cédéao, ce retrait doit être soumis à des procédures juridiques. Explication...

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Le Mali, le Niger et le Burkina Faso, trois pays dirigés par des militaires, ont annoncé dimanche (28.01.24) leur retrait de la Cédéao "sans délai ". Même si selon le communiqué, le retrait est immédiat, il doit être soumis à des procédures juridiques, comme le précise l'article 91 du traité révisé en 1993 de la Cédéao.

Selon cet article, l'Etat qui se retirer de l'organisation doit notifier "par écrit, dans un délai, d'un an, sa décision au Secrétaire Exécutif qui en informe les Etats Membres. A l'expiration de ce délai, si sa notification n'est pas retirée, cet Etat cesse d'être membre de la Communauté." Reste que pendant ce délai d'un an, l'Etat continue de se conformer aux aux obligations de la Cédéao

La Cédéao a connu un précédent en matière de retrait, même si les circonstances sont très différentes : celui de la Mauritanie en 2000. Nouakchott avait motivé son retrait par la volonté de se concentrer sur l'Union du Maghreb Arabe (UMA) pour des raisons culturelles.

Me Bachir Amadou, spécialiste des questions d'intégration dans l'espace Cédéao revient sur les modalités de retrait de la Cédéao.

Cliquez sur la photo ci-dessus pour écouter ses explications.