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Togo : nouveau vote pour ou contre la nouvelle Constitution

Avec agences | Noël Tadégnon
19 avril 2024

Les députés togolais sont réunis à l'Assemblée nationale pour examiner en seconde lecture le projet controversé de nouvelle Constitution.

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Le bâtiment de l'Assemblée nationale à Lomé
Faure Gnassingbé avait déjà réaménagé la Constitution en 2019 lui permettant de remettre les compteurs à zéro et de briguer deux nouveaux mandats supplémentaires.Image : Wolfgang Kaehler/Avalon/IMAGO

Les parlementaires avaient déjà adopté le 25 mars la nouvelle Constitution, qui ferait passer le Togo d'un régime présidentiel à un régime parlementaire. 

Mais le président Faure Gnassingbé avait demandé qu'ils procèdent à un nouveau vote devant le tollé provoqué par cette réforme qualifiée de "coup d'Etat constitutionnel" par l'opposition.  

Cette dernière y voit un moyen pour le président, au pouvoir depuis 2005 à la suite de son père resté près de 38 ans à la tête du pays, de se maintenir aux commandes de l'Etat alors que la Constitution actuelle ne lui laisse la possibilité de briguer qu'un dernier mandat en 2025.  

Le poste de président du conseil des ministres 

En vertu de la nouvelle Constitution, il revient au parlement togolais d'élire le président de la République (qui est privé de toute prérogative), "sans débat" et "pour un mandat unique de six ans".  

Aux termes du nouveau texte, dont l'intégralité n'a pas été rendue publique, le pouvoir résidera entre les mains d'un "président du conseil des ministres", sorte de Premier ministre "désigné" par les députés, en charge des fonctions régaliennes.  

Son mandat doit être de six ans, sans qu'il soit précisé s'il sera renouvelable ou non. 

C'est ce point qui inquiète l'opposition qui craint que Faure Gnassingbé ne soit désigné à cette fonction, assurant son maintien au pouvoir pour une durée indéfinie. 

Faure Gnassingbe
Contrairement au dernier scrutin législatif de 2018 qu'elle avait boycotté, l'opposition a décidé de se mobiliser massivement pour les législatives de cette année.Image : Ute Grabowsky/photothek/IMAGO

Par ailleurs, une mission de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) se trouve à Lomé depuis le début de la semaine. 

L'institution régionale avait dans un premier temps mentionné "le contexte crucial" au Togo et la "gravité des réformes constitutionnelles controversées". 

La volte-face de la Cédéao 

Avant de faire volte-face le lendemain en expliquant dans un communiqué qu'elle y effectue "une évaluation préélectorale" et "ne s'engagera dans aucun autre processus comme indiqué dans un communiqué antérieur". 

Selon David Dosseh, membre de la société civile togolaise et joint par la DW, "cette succession de communiqués contradictoires sur les vrais objectifs de la mission de la Cédéao au Togo   n'est pas faite pour nous rassurer. Il y a une espèce de volte-face de la Cédeao et cela nous amène à nous interroger sur la volonté véritable de cette institution de faire face à la question du coup d'Etat constitutionnel qui a cours en ce moment au Togo dans un contexte régional marqué par un regain de la démocratie au Sénégal, marquée également par les difficultés liées au divorce annoncé par les pays membres de l'Alliance des Etats du Sahel. Nous pensons que la Cédéao devrait davantage se focaliser sur ces situations de renversement de régime constitutionnel, comme c'est actuellement le cas au Togo, afin de ne plus prêter le flanc à certaines critiques, à certains reproches qui lui sont faits."