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Issa Kaou N'Djim, le mot de trop

Mahamadou Kane
29 octobre 2021

Membre de la transition, Issa Kaou N'Djim a passé sa première nuit en prison. Il fait l'objet de poursuites pour incitation au trouble de l'ordre public.

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Le 4e vice-président du Conseil national de transition fait l'objet de poursuite judiciaire pour atteinte au crédit de l'état et à ses institutions et pour incitation au trouble de l'ordre public
Le 4e vice-président du Conseil national de transition fait l'objet de poursuite judiciaire pour atteinte au crédit de l'état et à ses institutions et pour incitation au trouble de l'ordre publicImage : Nicolas Remene/Le Pictorium/MAXPPP/picture alliance

Ancienne figure du M5 Rfp, beau fils et ex bras droit de l'imam Mahmoud Dicko est poursuivi pour "flagrant délit " en raison de ses multiples sorties médiatiques lors desquelles, il critiquait notamment la gestion du premier ministre Choguel Kokalla Maiga. Selon le tribunal de la commune 4 de Bamako, Issa Kaou N'Djim ne se privait pas, lors de ses sorties médiatiques, de diffuser de fausses informations et des allégations mensongères qui portaient atteinte au crédit de l'état et de ses institutions.

Des faits qui sont prévus et punis par l'article 167 du code pénal malien.

Mais N'Djim, conseiller du Conseil national de transition (CNT), organe législatif de la transition, ne devrait-il pas bénéficier de l'immunité parlementaire ? Éléments de réponses avec Idrissa Hamidou Touré, procureur de la République auprès du tribunal de la commune 4 de Bamako : 

"Seulement, l'alinéa 2 de l'article 62 dit sauf en sauf en cas de flagrance. Si un député commet un acte infractionnel en flagrance, il est interpellé tout de suite, il est auditionné tout de suite, il est placé en garde à vue s'il y' a lieu, déféré à parquet, placé en détention provisoire s'il le faut avant d'être jugé sans que l'on ait besoin de lever son immunité parlementaire. Parce que l'immunité parlementaire n'organise pas l'impunité du député, mais c'est simplement pour le protéger dans l'exercice de ses fonctions."

Le Premier ministre Choguel Maïga devant l'Assemblée nationale en juillet 2021
Le Premier ministre Choguel Maïga devant l'Assemblée nationale en juillet 2021Image : Mahamadou Kane/DW

Écran de fumée ? 

Des arguments qui ne convainc pas Amadou Aya du parti Convergence pour le développement du Mali (Codem) pour qui, l'immunité parlementaire d'Issa Kaou N'Djim devrait le couvrir : "Nous estimons que le pouvoir se dirige vers l'autoritarisme. Ce qui est intolérable dans notre démocratie. Issa Kaou N'Djim est avant tout un membre du Conseil national de transition, donc je crois que tout ce qui sera évoqué, pour nous c'est du dilatoire. Nous pensons que le gouvernement, en tout cas les nouvelles autorités sont en train de nous divertir au lieu d'aller vers l'essentiel qui est l'organisation des élections."

"Nous estimons que le pouvoir se dirige vers l'autoritarisme" (A. Aya, Codem)

Une justice plus humaine 

Le blogueur Abdoulaye Guindo de la plateforme Benbere regrette pour sa part la déshumanisation de la procédure visant Issa Kaou N'Djim : "Kaou N'Djim est une personnalité qui peut être poursuivie sans être détenu pour des cas comme celui-ci. On n'a pas besoin de le détenir même s'il est en faute. Il a toutes les garanties qu'il ne fuira pas le pays pour avoir fait une video. Je crois que de plus en plus la justice doit avoir un visage humain. On peut poursuivre les gens sans les détenir."

Issa Kaou N'Djim, 4e vice-président du CNT, sera présenté devant un juge le 29 octobre, dans l'après-midi.