1. Aller au contenu
  2. Aller au menu principal
  3. Voir les autres sites DW

En RDC un projet de loi fait polémique

Saleh Mwanamilongo
28 novembre 2017

Début de l’examen au parlement de la RDC d’un nouveau projet de loi électorale très controversé. Le texte prévoit d'imposer un seuil d'éligibilité de 3% dans un pays qui compte 703 partis politiques enregistrés.

https://p.dw.com/p/2oQG6
Archivbild Kongo Parlament
Image : picture-alliance/dpa/M. Gambarini

L’opposition mais aussi certains partis politiques membres de la majorité présidentielle dénoncent cette réforme. Pour Ramazani Shadari, ministre de l’Intérieur, ce projet de loi, vise à donner des réponses aux problèmes pratiques rencontrés lors de l’organisation des précédentes élections en RDC, notamment la répartition des sièges aux élections législatives et provinciales et les candidatures jugées "fantaisistes."

Selon le gouvernement, la plus grande innovation dans ce projet de loi électorale, c’est l’introduction d’un "seuil de représentativité" des partis politiques pour l’obtention d’un siège aux élections législatives ou provinciales.

Le seuil de représentativité est déterminé au niveau national à 3%. C’est-à-dire que ce sont seulement les listes ayant atteint les 3% des suffrages exprimés qui se verront attribuées des sièges à l'issue de l'élection. Cependant, dans les circonscriptions à un seul siège, seul le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera proclamé élu. 

En ce qui concerne la moralisation des acteurs politiques, le projet prévoit la régulation des candidats indépendants qui exercent un mandat électif ou tout autre mandat public pour le compte d’un parti ou regroupement politique. Ce dernier doit, sous peine d’irrecevabilité de sa candidature, établir la preuve de sa démission qui doit intervenir au plus tard trois mois avant le dépôt de candidatures.

Justitia mit  Waage und Schwert in Görlitz
Le projet de loi suscite des inquiétudes au sein de la classe politiqueImage : picture alliance/dpa/W. Rothermel

En d’autres termes, si un acteur veut se présenter en indépendant pour une élection qui doit se tenir en décembre, celui-ci doit quitter son parti ou regroupement trois mois avant, soit en septembre.

Une réforme qui suscite déjà des inquiétudes

Pour les uns, ce projet de loi électorale est anti démocratique car voulant limiter certaines ambitions politiques.
 "Comment faire en sorte qu’au moins 90% des élus soient réellement la volonté de ceux qui ont voté. Pas des élus d’une liste qui a été concoctée dans les histoires de compilation ici à Kinshasa, où on donne des voix à des gens qui n’en ont pas ?" s’est interrogé Augustin Kikukama chef du M17, un parti centriste.

Ce nouveau projet de loi électorale vise, en outre, la rationalisation du système électoral actuel afin de réduire le coût des élections en RDC, eu égard aux contraintes budgétaires.

Le ministre de l’intérieur a rappelé que la RDC compte actuellement 703 partis politiques reconnus et qu’une centaine d’autres sont en attente de reconnaissance, un véritable casse-tête pour la commission électorale.